Protection des renseignements personnels et divulgation
Divulgation de renseignements
Je suis un(e) ancien(ne) enfant ou jeune pris(e) en charge et je demande un accès à des renseignements contenus dans mon dossier, comme les suivants :
- Une copie compl├¿te de lÔÇÖinformation me concernant et de mon historique de services
- Une copie des pi├¿ces dÔÇÖidentit├® au dossier
- Une copie des ├®valuations/rapports m├®dicaux au dossier
- Des effets personnels conserv├®s au dossier (photos, dessins, bulletins scolaires, lettres, bricolages, etc.)
Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :
Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Soci├®t├®, au 433, rue McIntyre Ouest, ├á North Bay. Vous pouvez ├®galement lÔÇÖenvoyer par courriel ├á lÔÇÖadresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie dÔÇÖune pi├¿ce dÔÇÖidentit├® avec votre demande.
Je suis un parent ou un(e) tuteur/tutrice et je demande un acc├¿s ├á des renseignements au sujet de mon implication aupr├¿s de la Soci├®t├®, comme les suivants :
- Une copie de ma lettre de cl├┤ture de dossier, de mon plan de s├®curit├® ou de mon plan de services
- Une copie du dossier concernant mon travail comme personne-ressource pour la Soci├®t├® (parent dÔÇÖaccueil, responsable de garde intrafamiliale, b├®n├®vole, etc.)
- Une copie de mon dossier
Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :
Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Soci├®t├®, au 433, rue McIntyre Ouest, ├á North Bay. Vous pouvez ├®galement lÔÇÖenvoyer par courriel ├á lÔÇÖadresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie dÔÇÖune pi├¿ce dÔÇÖidentit├® avec votre demande.
**LÔÇÖinformation qui pourra ├¬tre divulgu├®e en r├®ponse ├á votre demande d├®pendra de votre statut : b├®n├®ficiaire PRINCIPAL des services, ou b├®n├®ficiaire ou participant(e) secondaire.
JÔÇÖai besoin de documentation ├á lÔÇÖappui dÔÇÖune demande dans lÔÇÖun des domaines suivants :
- Indemnisation des victimes
- Rapport pr├®sentenciel
- Dossier avec Revenu Canada
- Subvention
- Statut dÔÇÖAutochtone
Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :
Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Soci├®t├®, au 433, rue McIntyre Ouest, ├á North Bay. Vous pouvez ├®galement lÔÇÖenvoyer par courriel ├á lÔÇÖadresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie dÔÇÖune pi├¿ce dÔÇÖidentit├® avec votre demande.
Je dois effectuer une v├®rification de mes ant├®c├®dents pour lÔÇÖune des fins suivantes :
- B├®n├®volat
- Emploi
- Adoption priv├®e/placement dÔÇÖun enfant en famille dÔÇÖaccueil
Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :
Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Soci├®t├®, au 433, rue McIntyre Ouest, ├á North Bay. Vous pouvez ├®galement lÔÇÖenvoyer par courriel ├á lÔÇÖadresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie dÔÇÖune pi├¿ce dÔÇÖidentit├® avec votre demande.
**Des frais sÔÇÖappliquent ├á cette demande. Le bureau de la r├®ception vous remettra un re├ºu ainsi quÔÇÖune confirmation que votre demande sera trait├®e dans les 30 jours.