Protection des renseignements personnels et divulgation

Divulgation de renseignements

Je suis un(e) ancien(ne) enfant ou jeune pris(e) en charge et je demande un accès à des renseignements contenus dans mon dossier, comme les suivants :

  • Une copie complète de l’information me concernant et de mon historique de services
  • Une copie des pièces d’identité au dossier
  • Une copie des évaluations/rapports médicaux au dossier
  • Des effets personnels conservés au dossier (photos, dessins, bulletins scolaires, lettres, bricolages, etc.)

Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :

Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Société, au 433, rue McIntyre Ouest, à North Bay. Vous pouvez également l’envoyer par courriel à l’adresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie d’une pièce d’identité avec votre demande.

Je suis un parent ou un(e) tuteur/tutrice et je demande un accès à des renseignements au sujet de mon implication auprès de la Société, comme les suivants :

  • Une copie de ma lettre de clôture de dossier, de mon plan de sécurité ou de mon plan de services
  • Une copie de mon dossier à des fins de garde légale d’un enfant ou d’accès à un enfant
  • Une copie du dossier concernant mon travail comme personne-ressource pour la Société (parent d’accueil, responsable de garde intrafamiliale, bénévole, etc.)
  • Une copie de mon dossier

Veuillez préciser votre rôle :

  • Parent ayant la garde de l’enfant ou des enfants
  • Parent n’ayant pas la garde de l’enfant ou des enfants
  • Beau-parent
  • Ex-conjoint(e)

Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :

Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Société, au 433, rue McIntyre Ouest, à North Bay. Vous pouvez également l’envoyer par courriel à l’adresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie d’une pièce d’identité avec votre demande.

**L’information qui pourra être divulguée en réponse à votre demande dépendra de votre statut : bénéficiaire PRINCIPAL des services, ou bénéficiaire ou participant(e) secondaire.

J’ai besoin de documentation à l’appui d’une demande dans l’un des domaines suivants :

  • Indemnisation des victimes
  • Rapport présentenciel
  • Dossier avec Revenu Canada
  • Subvention
  • Statut d’Autochtone

Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :

Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Société, au 433, rue McIntyre Ouest, à North Bay. Vous pouvez également l’envoyer par courriel à l’adresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie d’une pièce d’identité avec votre demande.

Je dois effectuer une vérification de mes antécédents pour l’une des fins suivantes :

  • Bénévolat
  • Emploi
  • Adoption privée/placement d’un enfant en famille d’accueil

Veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de divulgation de renseignements :

Remettez votre formulaire rempli au bureau principal de la Société, au 433, rue McIntyre Ouest, à North Bay. Vous pouvez également l’envoyer par courriel à l’adresse PrivacyServices@parnipcas.org. Veuillez inclure une copie d’une pièce d’identité avec votre demande.

**Des frais s’appliquent à cette demande. Le bureau de la réception vous remettra un reçu ainsi qu’une confirmation que votre demande sera traitée dans les 30 jours.