Protection des renseignements personnels et divulgation
Divulgation de renseignements sur une adoption
Je souhaite entrer en contact avec ma famille de sang (ou biologique) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Divulgation de renseignements relatifs ├á une adoption ÔÇô Demande dÔÇÖenregistrement ou de retrait dÔÇÖun Avis de mode de communication pr├®f├®r├® (formulaire de demande et guide)
- Demande dÔÇÖinscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
Je ne souhaite pas que ma famille de sang (ou biologique) ou une personne adopt├®e communique avec moi :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Divulgation de renseignements relatifs ├á une adoption ÔÇô Demande dÔÇÖenregistrement ou de retrait dÔÇÖun Avis de mode de communication pr├®f├®r├® (formulaire de demande et guide)
- Divulgation de renseignements sur les adoptions ÔÇô Demande dÔÇÖenregistrement ou de retrait dÔÇÖun Veto sur la divulgation (formulaire de demande et guide)
Je souhaite obtenir une copie de mon dossier dÔÇÖadoption (service gratuit) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoption (formulaire de demande et guide)
JÔÇÖai ├®t├® adopt├®(e) et je crois avoir un grave probl├¿me de sant├®:
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de recherche pr├®sent├®e par une personne adopt├®e ou lÔÇÖun de ses descendants en raison de graves probl├¿mes de sant├® (formulaire de demande et guide)
JÔÇÖai ├®t├® adopt├®(e) et je souhaite conna├«tre le nom de mes parents de sang (biologiques) :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements post-adoption aux termes de lÔÇÖarticle 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de lÔÇÖ├®tat civil (formulaire de demande et guide) ÔÇô FORMULAIRE 11315F-A
Je suis p├¿re ou m├¿re de sang et je souhaite conna├«tre le nom donn├® ├á mon enfant lors de son adoption :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de renseignements post-adoption aux termes de lÔÇÖarticle 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de lÔÇÖ├®tat civil (formulaire de demande et guide) ÔÇô FORMULAIRE 11315F-B
JÔÇÖai ├®t├® adopt├®(e) et je souhaite d├®terminer mon admissibilit├® ├á lÔÇÖinscription au registre des Indiens :
Veuillez lire tous les renseignements avant de cliquer sur le lien vers le site de Service Ontario et de remplir les formulaires.
- Demande de recherche pr├®sent├®e par une personne adopt├®e ou lÔÇÖun de ses descendants en raison de graves probl├¿mes de sant├® (formulaire de demande et guide) ÔÇô FORMULAIRE 11315F
- Demande dÔÇÖinscription au registre des Indiens et dÔÇÖobtention du certificat s├®curis├® de statut dÔÇÖIndien (CSSI)